Les recommandations de la journée sur l'arbitrage maritime

Note utilisateur:  / 2

MauvaisTrès bien 

 

1- La chambre d’arbitrage maritime doit disposer d’arbitres techniciens, praticiens du commerce maritime et juristes confirmés possédant les compétences indispensables à l’appréciation factuelle qui doit précéder la qualification juridique ;

2- Instauration d’une culture pour le recours systématique à l’arbitrage comme moyen de règlement des litiges maritimes ;
3-  Inclusion dans la stratégie d’ouverture sur les marchés subsaharienne de la clause d’arbitrage, en vue de l’insérer dans les contrats de commerces maritimes, avec référence aux chambres d’arbitrages maritimes africaines ;

4- Sensibilisation des opérateurs économiques marocains à l’insertion automatique de la clause d’arbitrage, dite clause compromissoire, dans leurs contrats de commerce maritime international ouvrant le droit à la procédure d’arbitrage ;
5- intégration de l’esprit de formation à l’arbitrage d’une manière générale et en particulier dans les affaires maritimes dans l’enseignement supérieur et au niveau de la formation continue ;
6- Engager des pourparlers avec la Chambre d’Arbitrage de Paris pour y inscrire des arbitres marocains pour formation et exercice éventuel au sein de cette honorable chambre.