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Décision ANP n° 29 du 20 juin 2016

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Avertissement

A partir du 1er juillet 2016, selon l'amendement des prescriptions de la Convention SOLAS, relatives à la vérification de la masse brute d’un conteneur empoté, le chargeur à l’obligation de produire un document V.G.M. (Verified Gross Mass) avant l’arrivée du container au port de chargement
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LE CHARGEUR A L’OBLIGATION DE PRODUIRE UN DOCUMENT VGM (Verified Gross Mass).

 

Contactez vos transitaires ou transporteurs ou l’ASMEX ou l'AMLOG pour avoir de plus amples information à ce sujet. Le non respect de cette nouvelle disposition engagera sans aucune réserve la responsabilité du chargeur.

Prescriptions de la Convention SOLAS relatives à la vérification de la masse brute d’un conteneur empoté
    La déclaration de la masse brute exacte d'un conteneur empoté est indispensable à la sécurité maritime.

Quelles sont ces nouvelles règles ?

Au 1er juillet 2016, de nouvelles prescriptions relatives à la vérification de la masse brute d'un conteneur empoté entreront en vigueur en vertu de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS).

Pourquoi les prescriptions relatives à la vérification de la masse brute d'un conteneur empoté ont-elles été adoptées ?

Le fait de connaître la masse brute exacte d'un conteneur empoté est indispensable pour assurer un arrimage et un gerbage corrects et éviter l'affaissement et la perte par-dessus bord des piles de conteneurs.

Il s'agit d'une mesure de sécurité importante qui vise à sauver des vies humaines et empêcher toute lésion corporelle ou destruction des biens.

La déclaration de la masse brute fait-elle l'objet d'une nouvelle prescription ?

La Convention SOLAS a toujours inclus une prescription relative à la déclaration de la masse brute de la cargaison et des conteneurs. La nouvelle prescription ajoute un degré supplémentaire pour la vérification de la masse.

Cela vise à s'assurer que la masse déclarée reflète véritablement la masse brute du conteneur empoté afin d'éviter toute lésion corporelle, dommage à la cargaison, perte de conteneurs, etc.

Comment vérifier la masse brute d'un conteneur ?

La règle de la Convention SOLAS permet de vérifier la masse brute de conteneurs empotés au travers de deux méthodes :

  • Méthode 1. Peser le conteneur empoté à l'aide d'un matériel étalonné et certifié ; ou
  • Méthode 2. Peser tous les colis et éléments de cargaison, en incluant la masse des palettes, du fardage et de tout autre matériau d'assujettissement à charger dans le conteneur, et en ajoutant la masse à vide du conteneur à la somme des différentes masses, au moyen d'une méthode certifiée approuvée par l'autorité compétente de l'État dans lequel le conteneur a été empoté.

La méthode 2 n'est pas envisageable pour les chargeurs de marchandises en vrac comme, par exemple, les minerais de fer ou les grains.

Qui fournit la masse brute vérifiée ?

Le chargeur est en charge de fournir la masse brute vérifiée en la mentionnant dans le document d'expédition et en soumettant ce dernier au capitaine, ou à son représentant, et au représentant du terminal dans le délai nécessaire pour pouvoir être utilisé lors de l'établissement du plan d'arrimage du navire.

Qui est le chargeur ?

Le terme « chargeur » désigne une entité juridique ou une personne désignée sur le connaissement ou sur la lettre de transport maritime, ou encore sur un document de transport multimodal équivalent (un connaissement "de bout en bout", par exemple), comme étant le chargeur et/ou qui a signé un contrat de transport avec une compagnie de navigation (ou bien au nom ou pour le compte de laquelle ce contrat a été signé). Le chargeur peut être un fabricant, un agent maritime, un transitaire, etc.

Que se passera-t-il si la masse brute vérifiée n'est pas fournie ?

La masse brute vérifiée est une condition requise pour le chargement d'un conteneur empoté à bord d'un navire. Un conteneur empoté dont la masse brute vérifiée n'a pas été obtenue dans un délai suffisant pour pouvoir être utilisée dans le plan d'arrimage du navire ne pourra être chargé à bord d'un navire soumis aux règles de la Convention SOLAS.

Qui détermine la « méthode certifiée » pour la vérification de la masse brute ?

Cette responsabilité incombe à l'autorité compétente de l'État dans lequel le conteneur a été empoté.

Qui appliquera ces règles ?

Comme pour les autres dispositions de la Convention SOLAS, la responsabilité de l'application des prescriptions de la Convention SOLAS relatives à la masse brute vérifiée des conteneurs empotés incombe aux Gouvernements contractants de la Convention SOLAS et relève de leur compétence. Les Gouvernements contractants agissant en qualité d'États du port devraient s'assurer du respect des prescriptions de la Convention SOLAS. Tout cas de non-respect de ces prescriptions peut être réprimé de la manière prévue par la législation nationale.

Qui paye si la masse brute d'un conteneur n'est pas vérifiée ?

Un conteneur empoté dont la masse brute vérifiée n'a pas été obtenue dans un délai suffisant pour pouvoir être utilisée dans le plan d'arrimage du navire ne pourra être chargé à bord d'un navire soumis aux règles de la Convention SOLAS. Les coûts que pourraient entraîner le non chargement, le stockage, les surestaries ou le renvoi, en définitive, du conteneur au chargeur responsable devraient être fixés dans le cadre d'accords contractuels entre les parties commerciales.

Que se passe-t-il si un conteneur arrive pour le transport vers la destination suivante sans que sa masse brute ait été vérifiée ?

Alors que le chargeur est chargé d'obtenir et d'attester la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté, la section 13 des Directives relatives à la masse brute vérifiée d'un conteneur contenant des marchandises (MSC.1/Circ.1475) contient des mesures à prévoir pour le cas où des conteneurs seraient reçus sans indication de la masse brute vérifiée.

Afin que de tels conteneurs puissent continuer à être acheminés efficacement, le capitaine ou son représentant et le représentant du terminal peuvent obtenir la masse brute vérifiée du conteneur empoté au nom du chargeur. Cette information peut être obtenue en pesant le conteneur en question au terminal ou ailleurs. La masse brute vérifiée ainsi obtenue devrait être utilisée lors de l'établissement du plan de chargement du navire. Les parties commerciales devraient convenir entre elles de la nécessité et de la manière de procéder pour ce faire, y compris de la répartition des coûts occasionnés.​

Que se passera-t-il pour les conteneurs chargés avant le 1er juillet 2016 et transbordés le 1er juillet 2016 ou après cette date ?

Le Comité de la sécurité maritime (MSC), à sa quatre-vingt-seizième session (mai 2016), a convenu que, même s'il ne devrait pas y avoir de retard pour la mise en œuvre des prescriptions de la Convention SOLAS, il serait utile que les Administrations et les autorités de contrôle par l'État du port adoptent une « une approche pratique et pragmatique » lorsqu'elles les font appliquer, pendant une période de trois mois à compter du 1er juillet 2016. Cela permettrait de s'assurer que les conteneurs empotés qui sont chargés à bord d'un navire avant le 1er juillet 2016 et qui sont transbordés le 1er juillet 2016 ou après cette date sont expédiés vers le port final de déchargement en étant exemptés de la vérification de la masse brute, et de donner toute latitude, pendant une période de trois mois à compter du 1er juillet 2016, à toutes les parties prenantes dans le secteur du transport en conteneurs pour perfectionner, s'il y a lieu, les procédures (ex : mise à jour des logiciels) permettant de documenter, de communiquer et de partager les renseignements relatifs à la vérification de la masse brute.​

Le MSC a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1548, Avis aux Administrations, aux autorités de contrôle par l'État du port, aux compagnies, aux terminaux portuaires et aux capitaines concernant les prescriptions de la Convention SOLAS relatives à la masse brute vérifiée des conteneurs empotés.​

 

Comment en savoir plus ?

Contactez votre administration maritime nationale pour obtenir des conseils et recommandations spécifiques : Points de contact​

Rendez-vous sur la page du site Internet de l'OMI : Vérification de la masse brute d'un conteneur empoté

Téléchargez le texte des règles de la Convention SOLAS​

Téléchargez les Directives de l'OMI relatives à la masse brute vérifiée d'un conteneur contenant des marchandises

Téléchargez la circulaire MSC.1/Circ.1548​, Avis aux Administrations, aux autorités de contrôle par l'État du port, aux compagnies, aux terminaux portuaires et aux capitaines concernant les prescriptions de la Convention SOLAS relatives à la masse brute vérifiée des conteneurs empotés.​​

Source: OMI ​

http://www.imo.org/fr/Pages/Default.aspx

A consulter pièces jointes de l'OMI et ​Décision ANP 29 du n ° 20 juin 2016

 

MGI fête ses 30 ans le 3 décembre en innovant dans le système d'information

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A l'occasion de ses 30 ans, l'éditeur marseillais MGI a dévoilé le 3 décembre les contours de Ci5, son CCS (Cargo Community System) de nouvelle génération qu'il prévoit de lancer commercialement au premier trimestre de 2017. Basé sur des technologies Open Source, le remplaçant d'AP+ (lancé en 2005) est multilingue comme son aîné, mais il est développé nativement en anglais. « Avec Ci5, la vision de MGI est très clairement de se développer sur l'international, et en premier lieu les marchés de proximité que sont le Maghreb et les autres ports de la Méditerranée », a indiqué Dominique Lebreton, Directeur projets, audits et commercialisation chez MGI. Lire la suite...

communiqué de presse de la Journée sur la logistique urbaine

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L’Association Marocaine pour la Logistique (AMLOG) a organisé le 23 mai 2013 à l’Hôtel Sheraton Casablanca une journée sur la logistique urbaine dont l’objectif est de débattre une question d’actualité, celle des enjeux de la logistique urbaine.

Lire la suite...

APRAM : Vingtième Association Accréditée au standard Qualité à FONASBA

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Communiqué du président de l'Association Professionnelle des Agents Maritimes, Consignataires de Navires et Courtiers d'Affrètement du Maroc – APRAM

Chers Amis, Chers Partenaires,

Nous vous prions de trouver ci-joint le communiqué de presse de FONASBA, daté du 20.04.2013, dont le PR de cette fédération a assuré la diffusion dans toutes les revues et magazines spécialisés à  travers le monde, ainsi que sur tous les réseaux sociaux, annonçant que le Maroc est le 20ème pays au monde, le premier en Afrique et dans les pays arabes, à être accrédité par la FONASBA pour la certification des standards qualité en faveur des membres de l’APRAM, qui ont été spécialement conçus pour la profession d’agent maritime et courtier d’affrètements.

Le Conseil d’Administration de notre Association, très honoré par cette nomination, mettra  tout en œuvre pour certifier aux standards de qualité FONASBA tous les membres qui répondent aux critères d’éligibilité, dans lesquels nous avons introduit les exigences de l’entreprise citoyenne,  et ainsi contribuer  à rehausser la qualité de prestations fournies aux commettants armateurs  et chargeurs  et par la même occasion tirer vers le haut toute la chaine logistique portuaire.

Veuillez agréer, Chers Amis, Chers Partenaires, l'expression de nos meilleures salutations.

A. MANTRACH

Président

A.P.R.A.M

219, boulevard des FAR,  5ème Etage  -  N° 13

Casablanca (Maroc)

Tél  : (+212) 5 22  54 11 12 / 5 2254 13 14 

Fax: (+212) 5 22  54 14 15

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.      Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le communiqué de presse :

Communiqué de presse « Débat sur la logistique »

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L’Association Marocaine pour la Logistique (AMLOG) a organisé le vendredi  7 janvier 2005 au siège Attijariwafa Bank, une rencontre-débat sur la logistique.
Cette rencontre dont l’objectif est de promouvoir la logistique au Maroc et de  représenter ses adhérents aux plans national et international auprès des organismes concernés, a réuni plusieurs dizaines d’opérateurs industriels et de logisticiens ainsi que des chercheurs universitaires.
Deux thèmes principaux ont été abordés respectivement par M. Patrick Gaillard, représentant l’ASLOG  (Association Française pour la Logistique) et M. Mustapha El Khayat, Président de l’AMLOG, à savoir : l’audit logistique et les plates-formes logistiques au Maroc.
Selon M. Gaillard : « de telles rencontres entre logisticiens marocains et français, ne peuvent être que bénéfiques pour le développement de la culture logistique au Maroc, il faut encourager toute rencontre nationale et internationale et y participer pour ensuite comparer les différentes formations en logistique prodiguées tant en France qu’au Maroc ».
 Pour  M. El Khayat   « on peut définir les plates-formes comme étant un site logistique par lequel les produits et/ou les marchandises transitent pour être triés et conditionnés. Donc les plates-formes peuvent être le lieu de création de valeur ajoutée, c’est quelque chose de beaucoup plus large qu’un entrepôt classique ».
Avec la mondialisation, il est devenu nécessaire que tous les intervenants aient une coopération très forte (pouvant aller jusqu’à l’alliance). Ainsi, l’AMLOG est née pour former et informer les personnes intéressées par la logistique dans ses formes diverses jusqu’au Supply Chain Management, pour animer des séminaires, des assises, des conférences sur tout ce qui touche la logistique et pour défendre les intérêts des logisticiens aux niveaux local, national et international.
Signalons qu’à l’issue de cette rencontre, un accord de partenariat a été signé entre l’AMLOG et l’ASLOG.